MENTIONS LÉGALES

Hébergeur :
LWS
S.A.R.L au capital de 500 000 Euros
10, rue Penthièvre
75008 Paris
France
Téléphone : 01 77 62 30 03

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site badge-minute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site badge-minute.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7 aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par badge-minute.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention via notre site web et nos canaux de communication habituels.

Le site badge-minute.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment conformément à l’évolution de la réglementation. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Badge-minute.fr s’efforce de fournir une copie fonctionnelle et conforme d’un badge d’immeuble une fois les données reçues, soit par l’expédition du badge original, soit à l’aide de notre application mobile badge-minute ou via notre interface web.

Services proposés :

• Duplication de badges d’immeubles (Vigik®, RFID, magnétiques)
• Livraison sécurisée à domicile
• Support client et suivi de commande
• Garantie de conformité et de fonctionnement

Toutes les informations indiquées sur le site badge-minute.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site badge-minute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript, HTML5, CSS3 et nécessite une connexion internet stable. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Les navigateurs recommandés sont : Chrome (version 90+), Firefox (version 88+), Safari (version 14+), Edge (version 90+).

Configuration minimale recommandée :

• Connexion internet haut débit
• JavaScript activé
• Écran avec résolution minimale 1024×768

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Badge-minute.fr est une entreprise indépendante de l’association VIGIK® de La Poste. Aucun lien capitalistique ou commercial n’existe entre ces entités.

Badge-minute.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de badge-minute.fr.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, badge-minute.fr s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.

6.1 Responsable du traitement

Badge-minute.fr – 122, rue Amelot, 75011 Paris

6.2 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour :

• Le traitement des commandes de duplication de badges
• La livraison des produits
• Le service client et support technique
• L’amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales

6.3 Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email
• Données de livraison : adresse postale, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP uniquement
• Données de commande : informations sur le badge à dupliquer

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact] avec une copie de votre pièce d’identité.

7. Cookies et technologies similaires

7.2 Technologies utilisées

Le site badge-minute.fr fonctionne uniquement avec les technologies web standards (HTML, CSS, JavaScript) sans stockage de données sur votre appareil. Aucune donnée n’est collectée lors de votre navigation, à l’exception des informations strictement nécessaires au traitement de votre commande.

7.3 Absence de tracking

Badge-minute.fr ne procède à aucun suivi de navigation (tracking) et n’utilise aucun outil d’analyse comportementale ou de mesure d’audience nécessitant des cookies.

8. Protection anti-copie et mises à jour des fabricants

Nos outils de détection identifient automatiquement les badges non copiables. Si votre badge est détecté comme protégé, nous vous en informerons et ne procéderons pas à la duplication, conformément aux réglementations en vigueur et aux décisions des assemblées générales de copropriété.

8.2 Mises à jour des centrales de contrôle d’accès

Les fabricants de centrales de contrôle d’accès (Vigik®, constructeurs d’équipements, syndics, bailleurs sociaux) peuvent procéder à des mises à jour de leurs systèmes qui peuvent affecter le fonctionnement des copies existantes.

9. Limitations de responsabilité

Badge-minute.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

La responsabilité de badge-minute.fr ne peut être engagée en cas de :

• Force majeure ou fait du prince
• Faute ou négligence du client
• Non-respect des conditions d’utilisation
• Interruption des services de télécommunication
• Évolutions techniques des systèmes de contrôle d’accès postérieures à la livraison

10. Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu’en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par notre médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [À compléter selon le secteur d’activité]

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

12. Contact